En vigueur à compter du 25 mai 2020
Après-demain SA, dont le siège social est en Suisse, et ses sociétés affiliées, toutes domiciliées en Suisse (« Après-demain », « nous », « notre », « nos ») présentent cette politique de protection des données personnelles (« Politique de Protection ») car nous savons que vous vous souciez de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette Politique de Protection s’applique à vos données personnelles collectées lorsque vous visitez notre site internet dont l’adresse est www.apres-demain.com (le « Site »), demandez nos publications ou prenez contact avec nous au moyen des formulaires de contact du Site.
Cette Politique de Protection s’applique à tout traitement de données personnelles concernant les utilisateurs du Site. En visitant notre Site, vous acceptez les termes de cette Politique de Protection et les conditions d’utilisation du Site qui les accompagnent.
Collecte de données personnelles : types, objectifs et utilisation
1 – Données personnelles
Nous pouvons, maintenant et à l’avenir, collecter des données personnelles concernant les utilisateurs qui visitent notre Site et qui souhaitent obtenir des informations générales, s’abonner à nos alertes par e-mail ou nous contacter au sujet d’investissements ou d’autres questions commerciales. Les données personnelles sont collectées au moyen des formulaires du Site et peuvent inclure le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le titre du poste, le nom de la société, le pays, la région et les numéros de téléphone (cellulaire et/ou fixe) et de fax, et d’autres informations nécessaires pour que nous puissions répondre correctement. Ces données personnelles sont utilisées uniquement pour contacter les visiteurs de notre Site et pour leur communiquer notre réponse.
2 – Google Analytics
Comme un grand nombre d’organisations, nous utilisons la technologie de collecte automatique des données de Google (Google Analytics) lorsque vous visitez notre Site. Google Analytics peut utiliser des technologies de suivi (tracking), comme des témoins de connexion (« cookies »), pour collecter en notre nom des données personnelles telles que votre adresse IP, votre fournisseur de services Internet, le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue, les pages de renvoi et de sortie et les URLs, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur des pages spécifiques, les sections du Site que vous avez visitées, le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué lors de votre visite sur notre Site, les termes de recherche et toutes autres données.
En accédant et en utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Google Analytics, selon les termes et aux fins énoncées dans cette Politique de Protection. Pour de plus amples informations sur Google Analytics, notamment sur la façon dont vous pouvez refuser la collecte de certaines données personnelles, veuillez visiter https://www.google.com/analytics. Veuillez noter que si vous refusez la collecte de certaines données personnelles par Google Analytics, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site.
3 – Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont stockés par le Site sur le disque dur de votre ordinateur afin que votre ordinateur « se souvienne » des informations concernant vos visites sur notre Site et sur d’autres sites, comme expliqué sous le paragraphe « Google Analytics » ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas qu’Après-demain, Google Analytics, ou le Site placent des cookies sur votre disque dur, vous pouvez sans autre désactiver cette fonctionnalité sur votre appareil. Veuillez consulter le document de votre navigateur internet pour les procédures de désactivation, comme par exemple la mise de votre navigateur en mode privé afin de bloquer les cookies. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter les cookies de notre Site, il se peut que celui-ci ne fonctionne pas correctement.
4 – Données personnelles agrégées
Dans un effort continu pour mieux comprendre notre Site et ses utilisateurs, nous pouvons analyser vos données personnelles sous une forme agrégée afin d’exploiter, maintenir, gérer et améliorer le Site. Ces données personnelles agrégées ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons partager ces données personnelles agrégées avec nos sociétés affiliées, les agences, licenciés et sous-traitants à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») et de la Suisse. Nous pouvons également divulguer des statistiques d’utilisateurs agrégées afin de décrire les caractéristiques du Site aux titulaires de licence actuels et potentiels, ainsi qu’à d’autres tiers à des fins légitimes et licites.
5 – Utilisations additionnelles
Nous utilisons également les données personnelles et les informations concernant l’utilisation du Site collectées conformément à cette Politique de Protection afin de répondre à des questions générales, solliciter des feedbacks concernant notre Site, améliorer le contenu de notre Site et communiquer avec vous par e-mail concernant des opportunités commerciales et lorsque vous avez donné votre consentement à ce traitement de données personnelles.
6 – Participation de tiers au traitement des données personnelles
Comme de nombreuses entreprises, nous entrons en relations contractuelles avec des sociétés tierces pour bénéficier de certains services commerciaux. Ces sociétés tierces qui, à l’heure actuelle ou à l’avenir, peuvent traiter des données personnelles pour notre compte exercent les activités suivantes : l’assistance en marketing, le stockage de données, les services d’hébergement, les services de récupération après sinistre, le support commercial et les services de traduction.
Toutes ces sociétés tierces agissent en tant que sous-traitants et fournissent des services selon nos instructions et en notre nom en vertu de contrats qui exigent le même niveau de protection de la vie privée et des données personnelles que celui requis par cette Politique de Protection et mis en œuvre par Après-demain. L’une de ces mesures requises est l’exécution avec chaque société d’un contrat de traitement de données personnelles. Lorsque le traitement des données personnelles a lieu en dehors de l’EEE, Après-demain prend les mesures appropriées pour se conformer à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse et au Règlement européen (EU) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
7 – Adhésion aux transferts ultérieurs
Nous ne divulguerons vos données personnelles à aucun tiers, à l’exception des entités mentionnées à l’article 6, sans avoir préalablement obtenu votre consentement, sauf si la loi en vigueur l’exige. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement soit en nous envoyant un e-mail à privacy@debiopharm.com, soit en utilisant le formulaire suivant (mettre lien). Dans tous les cas, veuillez nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande.
8 – Fusion et restructuration
En cas de fusion, dissolution, restructuration ou tout autre événement similaire ou de la vente de la totalité ou quasi-totalité de nos actifs, nous nous attendons à ce que les données personnelles collectées soient transférées à l’entité survivante de la fusion ou à l’entité acquéreuse. Tous les transferts de données personnelles seront soumis à nos engagements en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données personnelles tels que définis dans cette Politique de Protection.
9 – Divulgation aux autorités publiques
Nous sommes tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes des autorités publiques, en conformité avec les lois en vigueur. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à d’autres tiers si nous y sommes contraints par les autorités publiques ou lorsqu’une telle divulgation est requise par la loi ou la réglementation.
10 – Accès aux données personnelles
Sur demande auprès de privacy@debiopharm.com, nous vous fournirons une confirmation quant au traitement de vos données personnelles et vous communiquerons ces informations sur le traitement de vos données personnelles dans un délai raisonnable. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons exiger le paiement des frais engendrés pour vous fournir ces informations, pour autant que vous ayez été informé de cette exigence avant la fourniture de ces informations.
11 – Exactitude des données personnelles
Vous avez le droit d’accéder, de corriger, de modifier ou d’effacer vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation de cette Politique de Protection ou du droit applicable. Veuillez utiliser ce formulaire (mettre lien) pour nous transmettre votre demande et nous accorder un délai raisonnable pour vous répondre.
12 – Rétention des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles sous une forme anonymisée dès qu’une identification ne sera plus nécessaire à la lumière des motifs pour lesquels ces données personnelles ont été collectées, comme indiqué dans cette Politique de Protection, ou pour des motifs que vous auriez ultérieurement autorisés. Nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pendant de plus longues périodes, mais uniquement pour la durée et dans la mesure où ce traitement sert raisonnablement des objectifs d’archivage et d’analyse statistique, et sous réserve de la protection prévue par cette Politique de Protection. Après l’expiration de ces délais, nous pouvons soit supprimer vos données personnelles, soit les conserver sous une forme qui ne vous identifiera pas personnellement.
13 – Protection de vos données personnelles
Après-demain prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui sont collectées conformément à cette Politique de Protection. En conséquence, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction, en tenant compte des risques inhérents au traitement et à la nature de ces données personnelles, et nous nous conformons aux lois et réglementations applicables.
14 – Enfants
Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans sur notre Site. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous communiquer de données personnelles. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et pupilles et à contribuer à l’application de cette Politique de Protection en demandant à leurs enfants et pupilles de ne jamais nous fournir de données personnelles sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 16 ans nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@debiopharm.com, et nous nous efforcerons de supprimer ces données personnelles de nos bases de données. Lorsque nous avons des raisons de croire que nous avons collecté des données personnelles concernant des enfants, nous prendrons les mesures appropriées afin d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou de supprimer ces données personnelles.
15 – Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (« sites externes »). Après-demain n’a aucun contrôle sur les mesures de confidentialité et de traitement des données personnelles de ces sites externes. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des mesures de confidentialité et de traitement des données personnelles de ces sites externes. Il vous incombe de consulter la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation des tiers applicables lorsque vous visitez des sites externes et avant de communiquer des données personnelles à ces sites externes.
16 – Remarque importante pour les résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse
Après-demain se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse (« LPD ») et au Règlement (EU) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des personnes résidentes des Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Après-demain confirme qu’elle adhère aux exigences de protection des données de la LPD et du RGPD. En cas de conflit entre cette Politique de Protection et les exigences du droit applicable, celles-ci prévaudront.
Après-demain s’engage à traiter avec diligence les plaintes concernant la protection de votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont Après-demain traite vos données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@debiopharm.com.
17 – Modifications de cette Politique de Protection
Cette Politique de Protection prend effet à la date indiquée en haut de cette Politique de Protection. Nous pouvons modifier cette Politique de Protection en tout temps et publierons toutes les modifications sur le Site dès qu’elles entreront en vigueur. En accédant au Site après avoir apporté de telles modifications à cette Politique de Protection, vous êtes supposé avoir accepté ces modifications. Veuillez consulter régulièrement cette Politique de Protection.
18 – Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur cette Politique de Protection, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@debiopharm.com